Le certificat de performance énergétique (PEB) est requis pour tous les logements dès leur mise en vente ou location.
On entend par logements existants toutes les habitations pour lesquelles le permis d’urbanisme a été déposé avant le 2 juillet 2008.
Cette exigence s’applique à toutes les habitations dont la superficie excède 18 m², ainsi qu’à tout bureau de plus de 500 m².
Le certificat PEB propose une évaluation objective et normalisée qui permet aux potentiels acheteurs ou locataires d’évaluer la performance énergétique de la propriété et de la comparer à d’autres biens disponibles.
Ce certificat classe les performances énergétiques sur une échelle allant de A++ (très efficace) à G (très énergivore). Cette évaluation se base sur les caractéristiques énergétiques du bien, incluant sa superficie, le degré d’isolation des murs, le type de système de chauffage, l’énergie utilisée et la présence éventuelle de panneaux solaires.
La validité du certificat est de 10 ans, sauf si les caractéristiques énergétiques du bien changent, auquel cas une mise à jour du certificat sera nécessaire.
Le propriétaire est responsable d’informer sur la performance énergétique de son bien lors de sa mise sur le marché. Il doit également l’afficher dans ses annonces pour éviter des sanctions administratives.
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Dans la Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs modèles de certificat PEB existent.
Le type "Habitation individuelle" s’applique aux logements existants avec un permis d’urbanisme délivré avant le 2 juillet 2008. Ce modèle est fourni par un certificateur PEB résidentiel comme UVNerngie.
Le type "Bureaux" concerne les espaces de bureaux « anciens » de plus de 500 m², émis par un certificateur tertiaire.
Enfin, le type "Bâtiment neuf" concerne les nouvelles constructions, celles pour lesquelles la première demande de permis d’urbanisme a été faite après le 1er juillet 2008.
Ce certificat est délivré par Bruxelles Environnement sur la base de la déclaration PEB établie par le conseiller PEB qui a supervisé la construction.
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Dans la région wallonne, plusieurs modèles et types de certificats PEB sont disponibles.
Le type "Certificat PEB" concerne les logements existants pour lesquels le permis d’urbanisme a été délivré avant le 1er mai 2010.
Le type "Responsabilité PEB" s’applique aux nouvelles constructions, c’est-à-dire aux bâtiments pour lesquels la première demande de permis d’urbanisme a été soumise après le 1er mai 2010.
Pour ces bâtiments, le certificat PEB est délivré sur la base de la déclaration PEB rédigée par le responsable PEB qui a supervisé le chantier.